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Le Médiateur de la République

Vendredi 1 mai 2009 - 20:48 0

Le Médiateur de la République est une autorité indépendante de l’Administration et du Gouvernement chargée d’aider à résoudre principalement les litiges entre le citoyen et l’Administration.

Mission et attributions

Le Médiateur de la République a pour mission de rechercher un règlement amiable des différends entre les administrés et les administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme investi d’une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques, etc.).
Il a également compétence pour examiner les litiges opposant deux personnes physiques ou morales entre elles ou les litiges opposant les communautés urbaines, villageoises ou toute autre entité. Il n’interfère pas dans le déroulement d’une procédure juridictionnelle. Il ne remet pas en cause le bien fondé d’une décision de justice.

Recours au Médiateur de la République

Toute personne physique ou morale résidant sur le territoire ou en dehors du… lire la suite


6 articles  dans cette rubrique.

archives
  • Le Conseil Économique et Social

    Vendredi 1 mai, 2009 - 20:07 0

    Le Conseil Economique et Social constitue auprès des Pouvoirs Publics une Assemblée Consultative. Il assure la représentation des principales activités économiques et sociales, favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et contribue à l’élaboration de la politique économique et sociale du Gouvernement .

    (I) Mission et Attributions

    Le… lire la suite

  • Le Conseil Constitutionnel

    Vendredi 1 mai, 2009 - 18:41 0

    Le Conseil Constitutionnel est l’institution qui a pour mission le contrôle de la constitutionnalité des lois et le règlement des conflits et pourvois relatifs aux élections présidentielles et parlementaires.

    (I) Attributions

    Le Conseil Constitutionnel contrôle la régularité de la présentation des candidatures, l’éligibilité des candidats, le déroulement du scrutin et… lire la suite

  • Symboles de la République de Côte d’Ivoire

    Vendredi 1 mai, 2009 - 17:54 0

    Drapeau de la République de Côte d'Ivoire

    Emblème national
    L’emblème de la Côte d’Ivoire est le drapeau tricolore, orange, blanc, vert, en bandes verticales de même largeur. La bande orange doit être placée du côté de la hampe ou du support du drapeau ivoirien pour éviter sa confusion avec celui de l’Irlande.

    L’emblème national doit être… lire la suite

  • Le Premier Ministre

    Vendredi 1 mai, 2009 - 10:46 0

    le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement. Il dirige et coordonne l’action du Gouvernement et assure les attributions du Ministre du Plan et du Développement Industriel. Il traduit et met en œuvre les propositions du programme Présidentiel et coordonne la politique d’aménagement du territoire. Il assure en outre la… lire la suite

  • Le Président de la République

    Vendredi 1 mai, 2009 - 9:30 0

    Le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef des Armées et Chef de l’exécutif est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une fois.

    En cas de vacance du pouvoir, les fonctions du Chef de l’Etat sont dévolues de plein droit au Président de l’Assemblée… lire la suite